Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d'application et objet
Les présentes conditions générales de vente (Ci-après : « les Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l’ASSOCIATION DES ANICENS ET AMIS DU ROYAL ETRANGER KITCHEN (Ci-après : « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (Ci-après : « Les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur, quels qu’ils soient (Ci-après : « Les Produits ») sur les sites Internet "www.centenaire1rec.com” (Ci-après : « le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des Produits commandés par les Clients.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
LES ANCIENS ET AMIS DU ROYAL ETRANGER
Association loi 1901, enregistrée en sous-préfecture des bouches du Rhône sous le numéro W133033074.
Siège social : 1er REC – Camp de Carpiagne – BP 81460 – 13785 Aubagne CEDEX.
Adresse email : centenaire1rec@gmail.com
Directeur de la publication : COL Nicolas MEUNIER
Les informations relatives à l’hébergeur du Site figurent sur le Site, au sein des mentions légales.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. En l’absence d’acceptation des CGV modifiées, le Client est invité à ne pas procéder à une nouvelle commande sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels sur le Site, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.
ARTICLE 2- Produits
2.1. Caractéristiques des Produits
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site, par un descriptif qui est établi par le Vendeur.
Le Vendeur décrit les caractéristiques réelles des Produits sur le Site. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge.
Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des éléments contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques visuellement à ceux présentés sur le Site.
2.2. Conformité des Produits
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande. Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions, conditions et restrictions d'utilisation.
Les Produits sont fabriqués et transportés dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable.
2.3. Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, ce qui sera indiqué sur le Site et lors de la commande.
En cas de commande d'un Produit indisponible, le Vendeur en informera le Client par courriel, dès connaissance de cette indisponibilité, et lui indiquera le délai de réapprovisionnement des Produits.
Si le Client ne souhaite pas attendre le réapprovisionnement, il pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un Produit équivalent proposé le Vendeur.
Si les Produits commandés sont indisponibles de manière définitive, ou en cas de refus du Client d’attendre que les Produits soient à nouveau disponibles, le Client ne sera débité que du montant des Produits commandés et effectivement expédiés, ainsi que du montant des frais de ports de cette livraison.
Si le Client a été préalablement débité de l’intégralité du montant de la commande initiale, un remboursement équivalent au montant des Produits non livrés sera effectué par le Vendeur sous trente (30) jours à compter de la date d’annulation de la commande par le Client.
ARTICLE 3- Commandes
3.1. Capacité juridique
L’acte de commande suppose du Client qu’il ait la capacité juridique (absence de tutelle ou curatelle) pour procéder à une telle commande. S’il apprend que le Client ne dispose pas de la capacité juridique, le Vendeur pourra procéder à l’annulation et au remboursement de la commande, de manière discrétionnaire et sans engager sa responsabilité. Aucune indemnité ne pourra être demandée à ce titre par le Client.
3.2. Processus de commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
1) Pour procéder à l’achat de Produits, l’Acheteur se rend sur la page du Produit de son choix et clique sur l’onglet « AJOUTER AU PANIER », puis se rend dans l’espace « MON PANIER » et clique sur « COMMANDER ».
2) L’Acheteur indique alors une adresse de facturation et une adresse de livraison.
3) Un récapitulatif de la commande apparaît et l’Acheteur peut visualiser le détail de sa commande et son prix.
4) Avant la validation définitive de de sa commande, l’Acheteur a la possibilité - à tout moment - de visionner et de modifier les articles placés dans l’espace « MON PANIER » en cliquant sur cet onglet.
5) L’Acheteur doit ensuite valider sa commande pour procéder au paiement.
6) Afin que sa commande soit validée, l’Acheteur doit également prendre connaissance des CGV et cocher la case « Je déclare avoir lu et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente ».
7) Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit, automatiquement et sans délai, un email de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés ainsi qu’une copie des CGV. Cet email confirme que HAST a bien reçu la commande de l’Acheteur, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des Produits commandés.
8) L’Acheteur reçoit un second email lorsque les articles sont prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés.
9) Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email de livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site s’il a commandé via son compte client.
Les coordonnées et informations de livraison fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client.
3.3. Erreur dans la commande
Le Vendeur ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit ou d’erreurs de saisie par le Client lors de la commande, ou de toute autre information fournie par le Client qui se révèlerait erronée, ni des éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison.
Dans ce cas, si le Vendeur accepte, à titre commercial, une réexpédition des Produits, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Il appartient dans tous les cas au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
3.3. Refus de la commande
Conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de commandes anormalement élevées par rapport aux commandes habituellement passées par le Client, de commande en quantité trop importante d’un même Produit démontrant que le Client n’est pas un consommateur mais un professionnel, ou de commandes passées de mauvaise foi.
3.4. Archivage
Le Vendeur archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article L221-1°3 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 4 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives à l’absence de droit de rétractation.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ARTICLE 5 – Prix des produits
Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site et lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur, sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.
Le paiement demandé au Client lors de la Validation de la Commande correspond au Prix Tout Compris.
Le Vendeur se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits. Le taux de TVA applicable sera le taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Pour un Abonnement, le taux de la TVA applicable sera modifié à la date de modification du taux de TVA, après notification du Client par voie électronique.
Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 6 - Conditions de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par le Vendeur.
Le Client garantit au Vendeur qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.
Le paiement sera débité une fois la commande acceptée par le Vendeur et après vérification des données de la carte, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.
En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander le Vendeur pour indemniser son préjudice.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.
Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
Le Vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou d’incident de paiement, de suspendre ou d'annuler discrétionnairement la livraison des commandes en cours effectuées par le Client, sans que celui-ci ne puisse engager la responsabilité du Vendeur ou demander une quelconque indemnité.
ARTICLE 7 – Livraisons
7.1. Modalités de livraison
Les Produits sont livrés dans le respect des règles applicables à ce type de Produits, soit par le Vendeur, soit par un transporteur spécialisé.
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les conditions indiquées sur le Site à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à la fourniture d’informations fausses ou erronées lors de la commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la Commande.
Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande et courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
Le Client sera avisé par le Vendeur de la date d’expédition. Il appartient au Client de s’assurer que la commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse de livraison.
En cas d’absence du Client à la date prévue pour la livraison, et si le colis est retourné au Vendeur en cas de non-retrait de celui-ci par le Client, le Vendeur pourra demander au Client le paiement des frais de livraison si celui-ci souhaite que la commande lui soit renvoyée.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trois (3) jours calendaires après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du Client, à l’adresse centenaire1rec@gmail.com, dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation de la commande, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée à ce titre.
7.3. Frais de livraison
Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site. Il peut toutefois évoluer en fonction du lieu de livraison et du mode de livraison choisi par le Client.
En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
7.4. Refus de livraison
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Il dispose d'un délai d’un (1) jour calendaire à compter de la date de livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations liée à la réception du colis, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Les réserves ou réclamations peuvent être les suivantes : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassé…
Les anomalies peuvent être signalées au Vendeur à l’adresse : centenaire1rec@gmail.com
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.
7.5. Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 8 - Droit de rétractation
Seuls les produits qui ont été achetés sur le Site sont concernés par le droit de rétractation.
Le client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les Produits commandés dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du colis. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. En se conformant aux modalités exposées ci-dessous :
a) les produits seront retournés dans un état permettant leur transport à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis,
b) les produits seront dans leur état initial, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages, étiquettes, ainsi que la facture d'origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.
ARTICLE 9 – Garantie de non-conformité
Les Produits commercialisés par le Vendeur sont soumis aux garanties légales du Code de la Consommation et du Code Civil, et plus particulièrement des articles L.217-4 à L217-14 du Code de la Consommation (garantie de non-conformité).
On parle de défaut de conformité, dans la limite des exceptions de l’article 2.2. des CGV, lorsque :
- Le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
- Le bien ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur ;
- Le bien ne possède pas les qualités annoncées par le Vendeur.
En cas de non-conformité des Produits, le Client devra notifier le Vendeur des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.
Si la réclamation entre bien dans le cadre du défaut de conformité ou d’un vice caché, le Client pourra alors, à son choix :
- Soit être livré d'un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
- Soit être remboursé du prix du Produit commandé dans les trente (30) jours suivant sa demande.
Les frais de livraison d'un nouveau Produit seront supportés par le Vendeur.
En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse : centenaire1rec@gmail.com
Le Vendeur informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour.
Le cas échéant, le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client.
ARTICLE 10 – Site et compte client
10.1. Site
Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation.
Chaque Client ne peut créer qu’un seul compte client sur le Site.
L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.
Le Vendeur ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera uniquement ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.
Le Vendeur s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, le Vendeur ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenu que d’une obligation de moyen.
10.2. Identifiant et mot de passe
Le Client procédera à la création d’un compte client avant sa première commande, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe.
Le Client devra également fournir les informations nécessaires aux commandes et notamment, son nom ainsi que son prénom, son adresse postale, son adresse électronique ainsi que son numéro de téléphone.
Ce compte client sera utilisé par le client pour accéder à son compte sur le Site.
Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d’accès au compte client par un tiers, par une attaque de force brute.
10.3. Utilisation du compte client
Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte client. Le client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CGV.
Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du compte client par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.
Si le Client s’aperçoit que son compte client est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son compte client, il doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
Le Vendeur ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site.
Le Vendeur peut toutefois, à tout moment, fermer le compte d’un Client sans avoir à le prévenir, en cas de violation des stipulations des présentes CGV, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par le Client. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, le Vendeur pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CGV.
10.4. Sécurité
Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :
- Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
- Tenter d’accéder au compte client d’un tiers,
- Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau du Vendeur,
- Tenter de téléverser des virus, chevaux de troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
- Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part du Vendeur,
- Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CGV ou de toute loi applicable.
10.5. Données du compte client
Le Client s’engage à fournir des informations réelles et à jour sur son compte client, celles-ci étant utilisées pour l’exécution des commandes.
Conformément à l’Article « Informatique et Libertés», le Client peut également demander la suppression de son compte client, conformément à son droit d’accès et de rectification issu de la loi Informatique et Libertés. Dans ce cas, les données du Client seront supprimées dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 11 – Force Majeure
Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de Force Majeure.
Pour les besoins des présentes CGV, la Force Majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.
En cas de survenance d’un cas de Force Majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l'exécution des obligations du Vendeur, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et pour reprendre l'exécution des CGV dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.
ARTICLE 14 - Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 15 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente, et non résolus à l’amiable ou par médiation entre les Parties, pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis au tribunal compétent du ressort des juridictions françaises territorialement compétentes.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.